Une histoire de l’Assemblée nationale

  • Source: : APS | Le 14 juillet, 2017 à 16:07:31 | Lu 1793 fois | 110 Commentaires
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Une histoire de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale instituée le 20 août 1960 sous la loi N° 60-44 du 20 août 1960 détient le pouvoir législatif, vote seule la loi, contrôle l’activité gouvernementale et peut provoquer la démission du gouvernement par vote d’une motion de censure. 
 
Sous la colonisation, les premières élections législatives se sont déroulées le 31 octobre 1848 avec l’avènement d’un mulâtre, Barthélémy Durant Valentin, né à Saint-Louis, rapporte le N° 17 des Cahiers de l’alternance "L’Assemblée nationale sous le signe de la parité", une co-production de la Fondation Konrad Adenauer et du CESTI.
 
L’Assemblée nationale est la deuxième institution du pays.
 
Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Ce mandat ne peut être abrégé que par la dissolution de l’Assemblée nationale. 
 
Tout député qui démissionne de son parti en cours de la législature est automatiquement déchu de son mandat et sera remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique. 
 
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante.
 
Depuis la révision constitutionnelle de mars 2016, le nombre de députés a été porté à 165 contre 150 dans la 12e législature. La diaspora sénégalais élira 15 représentants.
 
Avant les élections de 1983, les députés à l’Assemblée nationale étaient élus au scrutin proportionnel. La durée de leur mandat était de quatre ans jusqu’en juin 1967, année au cours de laquelle il a été porté à 5 ans, rappelle-t-on dans les Cahiers de l’alternance. 
 
A partir de 1983, les députés sont élus pour moitié (60) au scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et pour l’autre moitié (60) scrutin proportionnel sur une liste nationale présentée par chaque parti.
 
En septembre 1991, le nouveau code électoral adopté par l’Assemblée nationale dispose que les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements jusqu’à concurrence de 70 députés.
 
En mars 1998, suite aux modifications du code électoral, les députés seront élus au scrutin à un tour au niveau des départements à concurrence 70 députés et au scrutin proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 70 députés.
 
En février 2001, une ordonnance présidentielle fixe une nouvelle clé de répartition. Ainsi, 65 députés sont désormais élus au scrutin départemental à un tour et 55 au proportionnel national.
 
Mais en 2006, le décret 2006-1350 du 8 décembre 2006 stipule que 90 députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et 60 sur la liste nationale proportionnelle


Auteur: Aps - APS






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Commentaire (3)


Anonyme En Juillet, 2017 (16:44 PM) 0 FansN°: 1
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Du Legislateur En Juillet, 2017 (17:06 PM) 0 FansN°: 2
Il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes. Le même raisonnement que faisait Caligula quant au fait, Platon le faisait quant au droit pour définir l'homme civil ou royal qu'il cherche dans son livre du Règne. Mais s’il est vrai qu’un grand prince est un homme rare, que sera-ce d'un grand législateur? Le premier n'a qu'à suivre le modèle que l'autre doit proposer. Celui-ci est le mécanicien qui invente la machine, celui-là n'est que l'ouvrier qui la monte et la fait marcher. «Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l'institution et c'est ensuite l'institution qui forme les chefs des républiques.»

Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer pour ainsi dire la nature humaine, de transformer chaque individu, qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être; d'altérer la constitution de l'homme pour la renforcer; de substituer une existence partielle et morale à l'existence physique et indépendante que nous avons reçue de la nature. Il faut, en un mot, qu'il ôte à l'homme ses forces propres pour lui en donner qui lui soient étrangères, et dont il ne puisse faire usage sans le secours d'autrui. Plus ces forces naturelles sont mortes et anéanties, plus les acquises sont grandes et durables, plus aussi l'institution est solide et parfaite: en sorte que si chaque citoyen n'est rien, ne peut rien que par tous les autres, et que la force acquise par le tout soit égale ou supérieure à la somme des forces naturelles de tous les individus, on peut dire que la législation est au plus haut point de perfection qu'elle puisse atteindre.

Le législateur est à tous égards un homme extraordinaire dans l'État. S'il doit l'être par son génie, il ne l'est pas moins par son emploi. Ce n'est point magistrature, ce n'est point souveraineté. Cet emploi, qui constitue la république, n'entre point dans sa constitution; c'est une fonction particulière et supérieure qui n'a rien de commun avec l'empire humain; car si celui qui commande aux hommes ne doit pas commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes: autrement ces lois, ministres de ses passions, ne feraient souvent que perpétuer ses injustices; jamais il ne pourrait éviter que des vues particulières n'altérassent la sainteté de son ouvrage.

J J ROUSSEAU
Anonyme En Juillet, 2017 (19:53 PM) 0 FansN°: 3
On retiendra la dissolution avec la france comme complice du seul gouvernement légitime du Sénégal indépendant en 1962. Le reste reste du Mathiate.

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